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Catastrophe naturelle, état de non reconnaissance

By 26 août 2024 No Comments

Conformément à l’’arrêté NOR : IOME 2420217A en date du 23 juillet 2024 paru au Journal Officiel du 3 août 2024, la commune de Crégy les Meaux n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant :

  • sécheresse et réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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