Conformément à l’article R. 214-37 du Code de l’environnement, le dossier de déclaration déposé par ATLAS GEOTECHNIQUE en date du 16/01/2024 concernant l’opération « régularisation de deux piézomètres sur la commune de Crégy-les-Meaux » est disponible.
Vous pouvez consulter la copie de la décision de Monsieur le Préfet concernant cette déclaration ainsi que le récépissé de déclaration :
Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement : régularisation de deux piézomètres sur la commune de CREGY-LES-MEAUX Accord sur dossier de déclaration
Récépissé
Consultez les pièces complémentaires du dossier :
Le dossier est également disponible et accessible à la consultation en mairie.
