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Elections législatives

By 14 juin 2024 No Comments

Pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet, seuls les électeurs inscrits sur les listes avant le 9 juin auront la possibilité de voter.

  • Selon les consignes des services de l’Etat, toutes les inscriptions après cette date ne pourront pas être prises en compte par les mairies pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains. Les dispositions prévues par les articles L. 20 et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive – les demandes faites pour ce motif peuvent être réceptionnées jusqu’au jeudi 20 juin) demeurent applicables.
  • Cas particulier:
    • La procédure d’arrêt des listes électorales le 9 juin autorise les jeunes atteignant 18 ans jusqu’au 29 juin puissent bien voter.
    • Les personnes en « attente lendemain de scrutin » (personnes qui se sont inscrites hors délai pour les élections européennes et dont l’inscription est devenue active dès le lendemain de ces dernières) font bien partie du corps électoral pouvant voter le 30 juin aux élections législatives, leur traitement ayant été effectué avant que la décision d’organisation des élections législatives ne soit prise.
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