Depuis le mois de juillet, les bulletins de paie évoluent pour simplifier les démarches « Rsa » et « Prime d’activité ».
Le « net social » est une nouvelle ligne qui figure progressivement sur :
– les bulletins de paie de juillet à décembre 2023 ;
– les relevés de prestations à partir de janvier 2024, si vous percevez un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociales).
A partir du 1er janvier 2024, ce sera le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité.
Il servira à estimer le montant des aides et sera directement calculé par l’employeur. Il correspond au revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social.
